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Nous voulons des prix rémunérateurs, pas des panneaux sur nos cultures

16.02.2021 -

Visite d'une ombrière expérimentale à Rians.

La production d'énergie sur les terres agricoles est ardemment soutenue par l'État, la Région et le président de la chambre d'agriculture régionale, qui veulent y voir une solution pour compenser la baisse de revenu des agriculteurs, tout en répondant aux objectifs de la Loi APER.
La profession n'en est pas moins divisée sur ce sujet, les présidents de chambres départementales pressentant les dangers potentiels que comporte le couplage de projets énergétiques avec des projets agricoles. 

Prospérant sur les difficultés du monde agricole, le développement de l'agrivoltaïsme risque, en effet, de porter atteinte à la vocation alimentaire des terres fertiles. Artificialisation, pression et spéculation foncière, rétention de terres portant atteinte au fermage et à la transmission des fermes, perte de l'autonomie décisionnelle des paysan.ne.s, déstabilisation des filières agricoles, sont autant de conséquences probables alors même que les retours d'expérimentation ne sont pas satisfaisants.

Le projet de décret d'application de la loi APER n'est pas de nature à nous rassurer, qui pose davantage de questions qu'il n'en résout : pour le montant du fermage, les terres seront-elles souises au barème départemental représentant les valeurs locatives normales des terres nues ? Comment le droit de prémeption du preneur peut-il s'exercer sur des terres faisant l'objet d'un bail emphytéotique conclu avec un opérateur PV ? Quelle visibilité sur la modification des assolements ? Comment seront réalisés les contrôles périodiques ? Quel devenir de la parcelle à la fin de la concession ? 

Ces projets risquent, en outre, de générer des conflits d'intérêt pour les collectivités territoriales qui en bénéficient et les chambres d'agriculture qui récupèrent les financements issus de la compensation collective agricole (via des GUFA) et accompagnent les agriculteurs souhaitant développer des projets.

La production agricole ne doit pas devenir un sous-produit de la production énergétique. Nous ne sommes pas des producteurs d'énergie mais des producteurs d'alimentation. Nous avons besoin de prix rémunérateurs, pas de panneaux sur nos cultures ou nos animaux.

En conséquence, la Confédération paysanne demande: 

• de poser un moratoire sur le PV au sol tant que toutes les surfaces en toitures et déjà artificialisées qui peuvent l'être ne sont pas couvertes.

• de limiter les projets présentés au titre de l'agrivoltaïsme à des projets expérimentaux, sur une surface de 1 ha par projet, et soumis aux avis de la CDOA* et de la CDPENAF. en l'absence de références agronomiques permettant d'apprécier les impacts de ces équipements sur les cultures.

• d'uniformiser les protocoles d'expérimentation

• de tenir à jour une cartographie des centrales PV au sol et des sites d'expérimentation AV. 
  
  

POUR FAVORISER LA TRANSITION ÉNERGIQUE 

La Confédération paysanne rappelle au préalable que l'énergie la moins chère et la moins polluante est celle que l'on ne consomme pas. Nous devons en priorité envisager une réduction importante de notre consommation énergétique et renforcer l'efficacité enérgétique de nos usages, avant de : 

• Couvrir les toitures et espaces artificialisés : il existe des gisements qu'il importe d'exploiter (friches industrielles, talus d'autoroute, zones d'activités, toitures, etc). 

• Préférer les projets portés par des collectivités via des sociétés d'économie mixte qui génèrent davantage de retombées économiques que les projets privés.

• Soutenir les projets d'équipements individuels par un cadre juridique, des contrats et des tarifs de rachat adaptés (le coût du raccordement ou le refus des assureurs peuvent être rédhibitoires). 

• Accompagner l'équipement de bâtiments agricoles existants. Les bâtiments neufs ne doivent être autorisés que s'ils répondent à une nécessité agricole, sont dimensionnés à l'échelle de la ferme et implantés correctement, c'est-à-dire en fonction de leur usage et non de la proximité du point de raccordement.