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PAC
09.05.2025
Déclaration 2025 : dérogations pour "force majeure" en cas de FCO
Dans le cadre de la campagne PAC* 2025, des dérogations peuvent être mobilisées pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de FCO* qui a touché la France à l'automne dernier.
Des possibilités de déroger à certaines règles concernant les aides animales (ratio de productivité ; seuils d'éligibilité) mais aussi surfaciques (taux de chargement SPL, ICHN* ; Bio ...) sont possibles.
En téléchargement :
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