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ALERTE CAMPAGNE 2023 : MONTANTS EN BAISSE

Le Ministère dit que ces chiffres ont été fixés par prudence et pourront être réévalués au paiement du solde PAC*. Cependant, il y a de faibles chances que ces montants soient significativement augmentés.

Parmi les chiffres les plus accablants: 

• L'avance PAC* qui sera versée sur l'aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA), sera évaluée à 3100 euros et non pas à 4469 euros.

• L'écorégime bio est évalué à 92 euros/ha, et non pas 110 euros/ha comme annoncé.

• L'écorégime au niveau de base (45.46 euros au lieu de 60 euros/ha) et niveau supérieur (62.05 au lieu de 80 euros/ha) ont également été significativement diminués.

Pourquoi cette baisse ?  

Le Ministère n'avait pas prévu que tant de paysans atteignent le niveau supérieur de l'écorégime. Cela prouve, comme nous le déplorions, que l'écorégime n'est absolument pas contraignant puisqu'il est accessible à tous sans avoir à changer ses pratiques. 
Le Ministère n'avait pas budgété la transparence GAEC pour l'ACJA, pourtant réclamée par la France alors que la commission européenne n'en voulait pas. 

Quel est le calendrier des versements ?  

Les avances PAC* (portant sur la majorité des aides 1er pilier + ICHN*) commenceraient le 16 octobre mais ne seront pas toutes versées au 16/10 et le seront progressivement. Ces avances porteront sur 70% du montant des aides 1er pilier et 85% de l'ICHN*. 

La Confédération paysanne dénonce ces arbitrages qui  portent un coup à l'installation et à la transition écologique

Jamais des aides PAC* n'ont été rabotées à un tel niveau, sachant que les plus touchées sont des soutiens très pertinents (et au cœur du dispositif PAC*), car liées à l'installation des jeunes et la transition agroécologique des fermes.

La réduction du montant de l'aide complémentaire jeune agriculteur est incompréhensible et scandaleuse, au moment où la France finalise le Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOA) censé répondre au défi du renouvellement des générations agricoles.

La baisse des montants des écorégimes était pourtant largement prévisible : le Ministère a tellement réduit l'ambition de ce dispositif que la quasi-totalité des paysan·nes peuvent y prétendre sans avoir à modifier leurs pratiques. En conséquence, ceux et celles qui sont réellement engagé.e.s dans la transition agro-écologique ne seront pas rémunéré.e.s à la hauteur des services rendus. 

Pour 2024, la Confédération paysanne demande une révision de la maquette financière afin de répondre à l'ensemble des besoins pour l'ACJA, l'écorégime et les MAEC sans quoi la PAC* à la française ne permettra ni renouvellement des générations ni transition de l'agriculture. Le syndicat sera au Ministère lundi 9 octobre, pour porter cette revendication.