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COVID-19
08.04.2020

Soutien aux exploitant-e-s agricoles : comment bénéficier de l'aide de 1500€ ?

Le fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Ce fonds s'adresse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé, quel que soit leur statut (société,entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs). Les agriculteurs sont donc inclus dans le champ du dispositif.Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Cette aide, qui pourra aller jusqu'à 3 500 euros par entreprise, contient deux volets :

1. Sur simple déclaration dématérialisée à effectuer au plus tard le 30 avril sur le site de la DGFIP (https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel), votre exploitation pourra bénéficier d'une aide d'un montant égal à la perte déclarée de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 euros. Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises
fragilisées par l'épidémie Covid-19".

2. Les entreprises/ exploitations les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 euros auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
 

Le décret précise également qu'il faut fournir "une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement ".

Comment calculer la baisse de chiffre d'affaire ?

Le décret ne précise pas les modalités de calcul du chiffre d'affaire pour évaluer sa diminution. Par prudence, il faut veiller à ce que la même méthode soit utilisée pour calculer le chiffre d'affaire de mars 2019 et celui de mars 2020.

  • Les paysan-nes au réel qui tiennent une comptabilité peuvent calculer leur CA en additionnant les factures émises en mars 2019 et mars 2020.
  • Les paysan-nes au micro-BA peuvent calculer leur CA en s'appuyant sur leur livre de recettes et en additionnant les sommes effectivement encaissées en mars 2019 et en mars 2020.
  • Pour les nouveaux installés qui ont démarré leur activité après mars 2019, le chiffre d'affaire de référence pour calculer la baisse correspond à la moyenne des CA mensuels depuis le début d'activité jusqu'en février 2020 inclus. 

 

Retrouvez ici toutes les aides économiques en soutien aux entreprises. 

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