La Confédération Paysanne et l’ARDEAR PACA engagent des recours contre la Région Sud pour défendre le pluralisme agricole et l’installation paysanne
.jpg)
23.10.2026 - La Confédération Paysanne et l'ARDEAR PACA engagent des recours contre la Région Sud pour défendre le pluralisme agricole et l'installation paysanne
L'ARDEAR PACA et la Confédération paysanne PACA engagent respectivement un recours gracieux et un recours contentieux contre deux décisions adoptées lors de l'assemblée plénière de la Région SUD du 26 juin 2026, qui suppriment ou réduisent des subventions accordées depuis 2008 à leurs structures. Si leur objet diffère, ces décisions traduisent une même orientation : affaiblir les organisations et les dispositifs qui portent, accompagnent et défendent une agriculture paysanne, diversifiée et agroécologique.
Un recours gracieux pour défendre l'accompagnement de toutes les installations
Depuis plus de 20 ans, les ADEAR accompagnent les porteurs et porteuses de projets dans leurs démarches de création - reprise d'activité en agriculture. Sur les 10 dernières années, plus de 4 800 porteurs de projet ont bénéficié d'un accompagnement individualisé, pour au moins 705 installations.
Le public accompagné représente près d'un tiers des porteurs de projet de la région et présente une caractéristique particulière : il est, pour 84 %, non issu du milieu agricole. Les femmes représentent la moitié des personnes accompagnées, alors qu'elles ne comptent que pour 37 % des installations dans la région.
Pourtant, la Région a supprimé en 2026 les 100 000 € annuels versés au réseau associatif de l'ARDEAR PACA, au motif d'« optimiser » les financements dédiés à l'accompagnement à l'installation agricole au seul profit de la chambre d'agriculture. Cette décision prive le territoire d'un maillage d'accompagnement reconnu et éprouvé.
Elle intervient en contradiction totale avec la dernière loi d'orientation agricole, qui vise expressément au titre du renouvellement des générations, les publics accompagnés par l'ARDEAR. De plus, cette loi renforce le pluralisme des structures dédiées à l'accompagnement à l'installation et à la transmission, perçu comme une nécessité pour faire face au défi colossal que constitue le renouvellement des générations agricoles : en PACA, plus de la moitié des agriculteurs et agricultrices arrivent à l'âge de la retraite.
Enfin, si le Conseil régional reste souverain dans l'attribution des subventions, les conditions de ce refus interrogent quant au respect des exigences démocratiques et du principe de loyauté envers ses partenaires. Alors que le dossier de financement pour l'année en cours, n'a pas été soumis au vote lors de la session où il était programmé, l'ARDEAR a sollicité à plusieurs reprises la Région pour connaître l'avancée de son dossier, sans obtenir de réponse officielle. Elle a finalement reçu, durant l'été (17/08/2026), un courrier lui notifiant le refus de la subvention, sans référence à une délibération de l'organe compétent. En l'absence de décision formellement identifiée, les conditions dans lesquelles ce refus a été prononcé interrogent sur sa légalité et sa légitimité.
L'ARDEAR PACA a donc engagé un recours gracieux pour demander le retrait de cette décision et la mise en conformité de la politique régionale avec les enjeux désormais reconnus par la loi.
Un recours contentieux pour défendre le pluralisme syndical
En modifiant la clé de répartition des subventions accordées aux syndicats agricoles représentatifs, la Région a réduit de 42% le financement de la Confédération paysanne PACA, affaiblissant la voix des 26% d'agriculteurs et agricultrices ayant exprimé leur vote aux dernières élections professionnelles.
Jusqu'ici, la subvention suivait le principe du financement national des syndicats agricoles : 75% selon les voix obtenues aux élections professionnelles, 25% selon les sièges remportés en chambre d'agriculture. La Région a remplacé ce mode de calcul par une répartition reposant à 100% sur les sièges, alors même que le scrutin accorde déjà une prime structurelle à la liste arrivée en tête.
Ce nouveau calcul bénéficie largement à la liste majoritaire FNSEA*-JA*, qui voit sa dotation augmenter de 13%, malgré un recul de 10 points aux dernières élections professionnelles agricoles, transformant une subvention censée soutenir la vitalité démocratique du territoire en rente au profit du syndicat majoritaire.
Après un recours gracieux resté sans réponse, la Confédération Paysanne PACA engage donc un recours contentieux pour contester cette décision discriminatoire et allant à l'encontre du pluralisme syndical.
Une même politique qui réduit la diversité du monde agricole et indique des perspectives inquiétantes
Ces deux décisions ne relèvent pas d'une simple rationalisation budgétaire. L'enveloppe globale destinée aux syndicats agricoles représentatifs demeure inchangée, tandis que la suppression du soutien à l'ARDEAR conduit à remettre en cause l'existence même d'un écosystème d'accompagnement diversifié pour concentrer les moyens sur un acteur unique.
Après un été qui a une nouvelle fois démontré l'urgence de changer de modèle agricole, les décisions contestées de la Région s'inscrivent en opposition totale avec ses ambitions régulièrement affichées de soutenir une agriculture durable, résiliente et adaptée aux enjeux climatiques.
En affaiblissant ainsi simultanément le pluralisme syndical et le pluralisme de l'accompagnement à l'installation agricole, la Région marginalise les acteurs qui défendent des fermes à taille humaine, autonomes, diversifiées, et pleinement inscrites dans l'économie locale. Elle compromet la capacité du territoire à construire une véritable transition agricole répondant aux préoccupations citoyennes et qui puisse faire face aux défis environnementaux et sociaux à venir.
Élu en 2021 dans le contexte du front républicain, après le retrait de la liste de gauche, l'exécutif régional ne peut ignorer sa responsabilité de représenter la diversité de la société, plutôt que de laisser les intérêts de quelques-uns dicter une vision monolithique et mortifère de l'agriculture. Pourtant, on assiste à une concentration des financements et des pouvoirs, au mépris du dialogue démocratique. Cela nous paraît d'autant plus inquiétant que l'extrême droite n'a jamais été aussi proche des portes du pouvoir. Peut-on vraiment prendre le risque de bâtir un système entièrement concentré, dans lequel son projet autoritaire n'aurait plus qu'à s'installer ?
L'ARDEAR PACA et la Confédération paysanne PACA demandent chacune à être reçues par le Président de la Région SUD Provence-Alpes-Côte-d'Azur afin de renouer un dialogue, obtenir des explications sur les fondements de ces décisions et redéfinir les partenariats pour l'avenir.
