Que faire suite à un aléa climatique?

Face à un aléa : réagir vite 

Si vous avez été victime d'un aléa, il est essentiel d'agir rapidement :

• Prendre des photos datées des dégâts

• Noter précisément les dates et circonstances

Ces éléments seront indispensables pour la suite, notamment en cas d'instruction de dossier (par exemple si vous devez détruire une culture pour relancer un cycle de production).

• Si vous êtes assuré·e, contactez rapidement votre assureur.

• Faites remonter vos dégâts à la Conf' : 

Pour évaluer l'ampleur des pertes et appuyer les demandes collectives, nous vous invitons à transmettre vos informations (avec photos) à votre Conf' départementale, en précisant : Nom de la ferme, Commune, Cultures sinistrée, Surfaces concernées (en ha), Potentiel de récolte avant sinistre, Récolte prévisible après sinistre, Perte estimée (en %).

Ces remontées sont essentielles. Elles permettent à la Conf' départementale de compiler les données et de les transmettre à la DDT, en charge du recensement. Leur évaluation n'est pas toujours exhaustive ou suffisamment rapide : il est donc important que les organisations professionnelles soient dans la boucle pour peser dans le suivi.

Comment fonctionne la reconnaissance en calamité agricole

La DDT réalise d'abord une mission d'expertise, puis transmet ses conclusions au ministère. Celui-ci peut alors prendre un arrêté de reconnaissance de calamité agricole.

Ce processus est long (souvent plus de 6 mois). Ce n'est qu'ensuite que la DDT ouvre un guichet pour les demandes individuelles d'ISN.

Pour les cultures non assurables (maraîchage, apiculture…), le syndicat peut demander un abaissement du seuil de déclenchement de l'ISN, sans garantie. En l'absence de reconnaissance, des aides exceptionnelles ont parfois été obtenues localement, notamment pour les non-assuré·es.

→ D'où l'importance de déclarer vos dégâts auprès de votre Conf' départementale.

En cas d'incendie

Les pertes liées aux incendies sont malheureusement très peu couvertes par le régiome "classique" des aléas en agriculture.

• L'ISN ne concerne que les aléas climatiques définis par la réglementation : gel, sécheresse, grêle, excès de pluie, tempête, etc.

• Les assurances récolte (MRC) ne couvrent pas forcément le risque incendie

• Vous pouvez en revanche être couverts par une garantie incendie des récoltes sur pied, souvent proposée en complément de l'assurance récolte

A noter que la subvention par la PAC* (70% pour les contrats AMRC) porte uniquement sur la partie de la prime correspondant aux garanties éligibles au cahier des charges. La prime afférente aux garanties supplémentaires (incendie ou perte de qualité par exemple) reste à votre charge.

• Hors récolte, c'est l'assurance multirisques agricole qui couvre les dommages : les bâtiments, les stocks, les fourrages, le matériel, parfois les pertes d'exploitation.. Concernant les pertes de fond, depuis la réforme de 2023, le régime des calamités agricoles subsiste uniquement pour les pertes de l'outil de production vivant (cultures pérennes, ruches, stocks à l'extérieur des bâtiments, animaux en plein air, etc.) ou inerte (haies, chemins, tunnels maraîchers inférieurs à 80 cm, etc.)

--> Ainsi, si un incendie détruit des éléments non assurables ou difficilement assurables, il peut, selon les cas et les textes applicables (décrites dans l'arrêté préfectoral de reconnaissance de calamité agricole), donner lieu à une indemnisation au titre du régime des calamités pour les pertes de fond. L'assurabilité du risque est un critère pour toucher une indemnisation pour perte de fond (logique héritée des calamité agricoles)

• Le feu ne fait pas partie des évènements qui peuvent occasionner la reconnaissance par l'Etat de l'état de catastrophe naturel (contrairement aux inondations, coulées de boues, tremblements de terre, etc.) Dans tous les cas, le régime des catastrophes naturelles ne permet pas d'indemniser des pertes de récoltes ni de fonds, mais permettrait seulement à une exploitation possédant une assurance multirisque agricole couvrant ses bâtiments ‘et autres) de voir le régime CatNat s'appliquer.

Pour un assuré, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'a pas pour effet de créer une garantie nouvelle : elle déclenche une garantie légale incluse dans les contrats d'assurance.

• Dans les territoires durement touchés par les feux l'an passé, c'est souvent des aides exceptionnelles de l'État ou des collectivités territoriales (ou combinées) qui ont permis aux paysan.nes d'être indemnisées.