Dotation Jeune Agriculture : quelles évolutions en 2024 ?

La Région a désormais la main sur la DJA* et gère, de ce fait, la quasi totalité des fonds dédiés au soutien à l'installation en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. La Confédération paysanne avait plaidé en ce sens, soutenant une régionalisation plus poussée de la PAC*, avec l'objectif que les soutiens interviennent au plus près des besoins, en tenant compte des spécificités de notre territoire. 

 

Et de fait, notre région présente des spécificités :

Dans ce contexte, la priorité était d'ouvrir et d'assouplir un dispositif qui n'atteint plus sa cible, ne touchant plus que 22 % des nouveaux installés dans la région, chaque année. 

 

L'allègement des obligations mis en œuvre par la Région Sud contribue à rendre le dispositif plus attractif, de même que la revalorisation du montant de base. 

 

Ainsi nous ne comprenons et n'approuvons pas l'hypothèse d'une modulation « investissements » qui entraînerait une baisse du montant de base de la DJA* et qui gratifierait les investissements élevés, avec un premier palier à 100 000 euros et un second palier à 150 000 euros. 

 

Une telle modulation ne concernerait qu'un nombre restreint de nouveaux installés. Elle incite à capitaliser fortement les exploitations, dès le départ, faisant prendre des risques aux porteurs de projets qui démarrent tout juste leur activité. L'argument selon lequel les porteurs de projet hors cadre familial auront à faire face à des investissements élevés et activeront cette majoration ne nous convainc pas. En création d'activité, hors reprise familiale, il paraît plutôt inconsidéré de s'engager dans des investissements conséquents sans avoir testé son activité pendant quelques années pour ajuster le dimensionnement des ateliers. Le public en reprise familiale sera plus prompt à investir sur la base d'une exploitation qui tourne et dont le fonctionnement lui est familier. 

 

C'est le constat que font les accompagnateur.rice.s ADEAR dans le cadre de l'accompagnement à la réalisation du plan d'entreprise des projets d'installation avec DJA* : seulement 6 % des candidat.e.s à l'installation hors cadre familial investissent à hauteur de 100 000 euros ou plus tandis qu'ils sont 24 % à investir moins de 10 000 euros, 35 % à investir entre 10 000 et 30 000 euros et 36 % à investir entre 30 000 et 100 000 euros (Source : étude de la « pérennité des installations s'inscrivant dans une démarche d'agriculture paysanne » réalisée par l'ARDEAR PACA en 2020). 

Nous demandons le retrait de ce projet de modulation pour privilégier un montant de base revalorisé pour tous. Ou à minima, de façon à ce que cette modulation puisse réellement toucher le public hors cadre familial, nous demandons de réserver cette modulation à 150 000€ pour l'achat de foncier spécifiquement (hors reprise de parts sociales) et d'en exclure les investissements matériels susceptibles de générer un trop fort endettement. 

 

Nous sommes par ailleurs favorables à une modulation Agroécologie à condition qu'elle soit ambitieuse, c'est pourquoi nous proposons, comme l'ont fait la plupart des autres régions, de différencier AB et HVE* par deux paliers distincts. 

 

 

--> L'arrêté 2024 n'est pas encore publié.