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PASTORALISME
20.11.2018

Contrôles sur les surfaces pastorales

28.06.2018 - Vauvenargues.
Les contrôles sur les surfaces proratisées ont démarré fin août dans la région. Depuis le début, les éleveurs de la Conf' sont en alerte, pour informer les voisins, accompagner les visites, faire remonter les anomalies auprès de la DRAAF, de l'ASP* et du Ministère. D'après les premiers retours, les indices de pâturage posent le plus de problèmes, allant jusqu'à entraîner la perte totales des aides dans certains cas.
En mai dernier, la France a restreint les règles d'admissibilité de ces surfaces en cours de programmation et durci les modalités de contrôle. Désormais la ressource fourragère prise en compte sera celle constatée le jour du contrôle, à condition de pouvoir relever, sur les parcelles, la présence de trois indices de pâturage. Et peu importe si les contrôles se déroulent en saison sèche, période où la ressource est rare et que les troupeaux transhumants ont quitté les plaines depuis plusieurs mois. Pour dénoncer cette absurdité, la Conf organisait un constat d' huissier sur une exploitation ovine à Vauvenargues (13), fin juin, pour enregistrer juridiquement la preuve de la présence de ressources fourragères ligneuses, consommables et consommées par les brebis, sur les parcelles déclarées éligibles aux aides PAC*.
 
Les premières visites confirment les craintes que nous avions. Certains contrôles ont lieu alors que les bêtes ne sont pas revenues d'estive, et que certaines parcelles ne seront pâturées qu'à l'hiver.  Les indices de pâturage ne sont manifestement pas adaptés aux spécificités du pastoralisme méditerranéen (pas de clôtures, abreuvoirs mobiles, parcours extensifs). 
Grâce à notre collaboration étroite avec les services de l'Etat, nous parvenons à débloquer des situations délicates et obtenir l'organisation de contre-visites dans les cas les plus litigieux, entraînant des pertes d'aides importantes, comme dans le Var et le Vaucluse, dernièrement. 

 

Nous demandons à ce qu'un groupe de travail soit constitué en région, en 2019, pour réfléchir à des modalités de contrôles adaptées aux surfaces hétérogènes qui font la spécificité du pastoralisme méditerranéen.
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