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CALAMITÉS AGRICOLES
05.11.2021

Le choix insensé des assureurs privés

Emmanuel Macron a annoncé, le mois dernier, la réforme de l’assurance-récolte : qui s'apparente à un démantèlement des calamités agricoles au profit de l'assurance privée, avec un coût très élevé pour les pouvoirs publics (600 millions € ). Cette réforme fera l'objet d'un projet de loi qui sera débattu à l'Assemblée nationale en janvier.

Cette annonce fait suite à des négociations, qui se sont tenues dans le cadre du Varenne de l'eau et de l'adaptation au changement climatique.

La Confédération paysanne y a participé activement, dans l'objectif de défendre son projet de Fonds mutuel et solidaire destiné à améliorer les indemnisations climatiques. Sans surprise, les conclusions des travaux, reprises mot pour mot dans les annonces du président de la République, sont radicalement différentes : le budget annoncé correspond à la suppression de toute indemnisation climatique pour plus de la moitié de la sole française d'ici à 2030. Et ce, en raison de la suppression des calamités agricoles au profit de l'assurance-récolte privée, à la demande du syndicat majoritaire et de sa section « jeunes », des Chambres d'agriculture et des sociétés d'assurance. Dans ces projections budgétaires, 60% des surfaces en céréales et en viticulture bénéficieront d'une assurance-récolte grassement subventionnée par l'Etat et la PAC*, mais 70% des surfaces en arboriculture et en prairies et 100% des surfaces en maraîchage et en plantes aromatiques et médicinales ne seront pas couverts.

En choisissant l'assurance récolte, le gouvernement choisit le dispositif le plus inégalitaire possible et assume d'abandonner les plus fragiles : les productions peu ou pas assurables (car jugées trop risquées ou pas assez rentables par les assureurs) , les fermes diversifiées pour lesquelles l'assurance resterait inadaptée, mais surtout une grande majorité de paysan.nes ne dégageant pas un revenu suffisant pour se payer l'assurance, même cofinancée par l'Etat et la PAC*.

Pire, il est prévu de conditionner certaines aides publiques à la souscription d'une assurance récolte. Il s'agira dans un premier temps des aides à l'investissement, mais le conditionnement des aides du premier pilier de la PAC* est déjà dans les tiroirs pour 2028.

Les conséquences de ces choix politiques sont très lourdes. Cette réforme dessine en effet la perspective d'une concertation des productions là où elles sont viables, soit parce que le climat y est plus favorable, soit parce que la ressource en eau y a été accaparée. Sur le fond, l'assurance - destinée à couvrir un risque aléatoire - n'est pas adaptée à la réponse au changement climatique qui, lui, , s'impose dans la durée.

Aux pressions économiques, climatiques et réglementaires, s'en ajoute une nouvelle : le libre-choix laissé aux assurances de décréter si une production ou un territoire est non-assurable, et donc, indigne de bénéficier d'un schéma d'indemnisation... de quoi encore accélérer le plan social agricole en cours.

Pendant ce temps, les assureurs, les agriculteurs les plus nantis (en particulier certains céréaliers et viticulteurs qui maximiseront les subventions à l'assurance) et les filières (qui ne débourseront pas un centime) se frottent les mains. L'adoption définitive de cette réforme nécessitera le vote d'une loi à l'Assemblée nationale, prévu en fin d'année : mobilisons-nous, la partie ne fait que commencer.

L'argent public ne doit pas servir les privilèges d'une minorité au détriment du plus grand nombre.


En téléchargement :

    Courrier au ministre sur la réforme de la gestion des risques
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