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08.07.2021

Procès Terra Fecundis: l'entreprise condamnée et la Conf' reconnue partie civile

La Confédération paysanne se félicite des condamnations prononcées le 8 juillet par le tribunal correctionnel de Marseille dans le dossier de la société espagnole Terra Fecundis, poursuivie pour détournement du cadre européen du travail détaché et délits de marchandage en bande organisée.

Les dirigeants de cette entreprise de travail temporaire ont notamment été condamnés à des peines de 4 ans de prison avec sursis et à une interdiction définitive d'exercer cette activité.

Terra Fecundis est aussi condamnée à 500.000 euros d'amende et à l'interdiction d'exercer l'activité de travail temporaire en France, quand Terra Bus Mediterraneo se voit interdite d'exercer le transport de personnes et condamnée à une amende de 200.000 euros.

En condamnant ainsi les acteurs de ce vaste trafic de travailleurs.euses agricoles, la justice a pris la mesure des enjeux humains, sociaux et économiques de ce dossier. Nous regrettons cependant qu'aucune entreprise ayant utilisé la main d'œuvre proposée par Terra Fecundis en France n'ait été poursuivie

La Confédération paysanne s'est vue reconnaître la légitimité à agir, puisque sa demande de constitution de partie civile a été acceptée par le tribunal. L'audience relative au montant des dommages et intérêts aura lieu le 19 novembre prochain.

Notre syndicat défend un modèle agricole, l'agriculture paysanne, qui passe par le respect des salarié.es et des droits sociaux. Des entreprises comme Terra Fecundis sont les chevilles ouvrières d'un système de concurrence déloyale, fondé sur une main d'œuvre exploitable, auquel doivent faire face celles et ceux qui emploient et rémunèrent correctement leurs salarié.es dans le respect des droits sociaux et du droit du travail. Il est inadmissible qu'ils se trouvent pénalisés par ces pratiques qui ont cours dans la filière fruits et légumes.

La Confédération paysanne dénonce encore une fois ce système d'exploitation de travailleurs.euses et sera partie prenante des procédures qui se présenteront, en cohérence avec notre exigence de conditionnalité sociale des aides publiques.

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