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PAC
22.06.2021

Démarrage des contrôles ASP sur les surfaces

22.06.2021 -
La campagne 2021 des contrôles sur place de l'ASP* débutera dans les jours qui viennent.
S'agissant des contrôles sur place proprement dits, leur nombre est en retrait significatif cette année par rapport aux années antérieures suite à l'autorisation donnée par la Commission européenne d'abaisser le taux national de contrôle (habituellement fixé à 5 %), à 3 % en raison de la crise sanitaire (comme en 2020).

Par ailleurs, cette année, les re-visites 2015, se poursuivent et doivent être soldées en 2021, leur nombre sera relativement important (près de 1000 pour PACA). Il s'agit de terminer le travail démarré en 2018 pour revérifier, avec les règles fixées en 2018, les parcelles déjà contrôlées en 2015 dans le cadre des suites des audits de la Commission. 

En outre, votre attention est attirée sur le fait que les contrôleurs ne sont pas autorisés à se rendre seuls sur les parcelles pour des questions de sécurité. Les exploitants sont invités à accompagner l'agent de l'ASP* ou à se faire représenter à l'occasion de tout déplacement sur le terrain.

Lors de la prise de rendez-vous, un mail (au à défaut un courrier) sera systématiquement envoyé par l'ASP* pour expliquer le but de la visite ou du contrôle et pour indiquer les consignes sanitaires à respecter.

Un rapport de contrôle sera remis à l'issue de la visite (le jour-même si possible) ou mis en ligne sur le site télépac (après le contrôle).
 
N'hésitez pas à solliciter votre Conf' locale si vous souhaitez être accompagné.e lors du contrôle ou pour toute anomalie pendant le contrôle. 
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