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VOLAILLES
28.05.2021

Evolution de la réglementation

07.06.2021 -
Plusieurs évolutions de la réglementation concernant les volailles et palmipèdes sont en cours.

Notifications de mouvement

La Loi de Santé animale (loi européenne en oeuvre depuis avril 2021) impose de nouvelles obligations en termes de traçabilité des animaux d'élevage.
En particulier, elle prévoit une notification des mouvements de volailles (= dès qu'elles sortent de leur site d'élevage et/ou vont à l'abattoir) par leur détenteur dans une base de données.
En particulier, elle prévoit une notification des mouvements de volailles (= dès qu'elles sortent de leur site d'élevage et/ou vont à l'abattoir) par leur détenteur dans une base de données.
Pour l'instant, ces notifications de mouvement sont réalisées dans les OP mais pas chez les producteurs indépendants.
Mais dans un contexte où la grippe aviaire a à nouveau mis en lumière l'importance des mouvements d'animaux dans la propagation des risques sanitaires, les interprofessions, syndicat majoritaire, industriels et ministère sont très motivés pour construire un système qui permettra de répondre aux obligations de la loi de Santé animale.
 
Le projet à l'heure actuelle est le suivant :
 
  • Pour l'identification des opérateurs :
Base de données commune à toutes les productions animales gérée par les Chambres d'agriculture, dans laquelle chaque paysan.ne devra renseigner les informations sur sa ferme et ses ateliers d'élevage. Cette base concernera aussi tous les autres opérateurs de la filière détenant à un moment des animaux vivants (couvoirs, coops, abattoirs, négociants de vif...).
 
  • Pour les mouvements:

Base de données commune aux trois interprofessions du secteur avicole; chaque interprofession gérant les données relatives à "ses" espèces. Les couvoirs et les éleveurs de poulettes se chargeront de renseigner dans la base les animaux qui sortent de chez eux et rentrent dans les fermes d'élevage. Chaque paysan.ne détenant des volailles et des palmipèdes devra renseigner ce qui sort de l'atelier d'élevage (mortalité, abattage, vente en vif). 

Pour l'instant, la fréquence et la précision des déclarations ne sont pas connues. Cela fera l'objet de discussions à venir dans les prochains mois dans les interprofessions. Nous restons vigilants et vous tenons informés.

Interdiction des tueries non agréées

La dérogation octroyée aux tueries ( établissements d'abattage sans agrément = EANA) pour réaliser des activités de transformation sans agrément a été supprimée au 31 décembre 2020 par le règlement (UE*) 2019/1243. Seules les activités d'abattage et de découpe en circuit court en quantité limitée et sur une zone restreinte pourront avoir lieu sans agrément.
En attente d'un cadre juridique et de textes officiels traitant des activités de transformation des EANA, l'administration se base sur les dispositions prévalant avant la date du 31 décembre 2020 : concrètement, pou rl'instant, il n'y a pas d'impact sur la possibilité de poursuivre la transformation; les contrôles resteront inchangés dans leur format.
 
Les possibilités étudiées actuellement pour ceux qui ont besoin de transformer sans agrément :
 
► Déclaration comme commerce de détail, donnant la possibilité de faire de la transformation sans agrément, avec l'impératif de commercialiser directement au consommateur final (à la ferme ou sur les marchés uniquement).
Cela passerait par une déclaration d'activité de commerce de détail, sans contraintes juridique fiscale sociale supplémentaires. Cette solution n'est pas possible pour les tueries qui feraient de la commercialisation auprès de commerces de détail (un tiers à un quart des tueries selon les estimations).
► Autres voies explorées actuellement auprès de la Commission Européenne: 
considérer le produit transformé comme un produit "traditionnel" ou les tueries comme des "petits établissements". 
 

Référent "bien-être" animal

Le décret 2020-1625 de décembre 2020 crée une nouvelle obligation pour tous les élevages porcins et avicoles : la désignation d'un référent bien-être animal dûment formé.
A sa désignation, au plus tard le 1er janvier 2022, le référent « bien-être animal » dispose d'un délai de 6 mois pour débuter le parcours de formation. A compter du démarrage du parcours, le référent « bien-être animal » dispose d'un délai de 18 mois pour le terminer. Le parcours de formation sera à renouveler dans les 7 ans. Ce parcours de formation sera composé de deux volets :
► Un volet généraliste, qui durera 2h en distanciel. Il s'agira d'avoir un socle généraliste sur la réglementation et le rôle du référent bien-être animal.
► Un volet dit "personnalisé", qui durera 7h, sur un sujet au choix (approche globale du bien-être animal, prévention de la souffrance et des blessures, santé des animaux, environnement et bien-être des animaux). Il est d'ores et déjà prévu que les soins par les plantes ne seront pas éligibles.
Les formations seront labellisées et financées par VIVEA / OCAPIAT, devront être organisées par un organisme de formation et dispensées par un formateur formé par un institut technique agricole.

 

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