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CALAMITÉS AGRICOLES
10.05.2021

Gel : la Conf' appelle à la vigilance sur les insuffisances des aides nationales

Suite à l'épisode de gel qui durement frappé les départements de notre région, et à l'annonce des aides mobilisées par l’État et par la Région, la Confédération paysanne Provence-Alpes-Côte-d'Azur formule les préconisations suivantes:

n Une transparence totale doit être faite sur les modalités d'allocation des fonds d'État transitant par les préfets de département ainsi que sur les critères d'accès aux aides régionales. Tous les syndicats représentatifs doivent pouvoir être associés aux arbitrages afin de couvrir l'ensemble du monde paysan.

n Les fermes diversifiées et l'ensemble des productions affectées doivent être prises en compte, même si elles sont minoritaires sur le territoire : viticulture, arboriculture, petits fruits, pépinières, grandes cultures, maraîchage, PPAM, apiculture, …

n Les aides nationales doivent être ajustées de façon plus égalitaire :

  • Les revenus les plus élevés seront les plus gros bénéficiaires de l'allégement sur les cotisations sociales ; des mesures d'allégement qui contribuent, en outre, à affaiblir notre modèle social.
    Proposition : plutôt que des allégements de cotisations, une aide réservée aux EBE faibles et négatifs semblerait plus juste.

  • Les annonces de prise en charge d'activité partielle ne permettront pas aux paysan.ne.s sans revenu en 2021 (notamment arboriculteurs) de maintenir leurs salarié.es en CDI alors que la main d'œuvre reste nécessaire cette année pour maintenir le potentiel de production.
    Proposition : une aide à l'embauche est nécessaire. 

  • Les paysan.ne.s en fermage risquent de ne pas profiter de l'exonération de la taxe sur le foncier non-bâti, qu'ils ont souvent du mal à récupérer auprès de leur propriétaire.

  • Les aides à l'investissement obéissent à la règle du « premier arrivé, premier servi », sur le principe du Plan de relance. Cette règle inégalitaire favorise celles et ceux qui sont avertis en premier et font faire leur dossier par leur chambre, leur OP ou leur coopérative.
    Proposition : changer cette règle injuste du « premier arrivé, premier servi » pour instruire les dossiers par ordre de nécessité.

n Le dispositif des calamités agricoles doit être revu  :

  • Les nombreuses fermes ayant subi des événements climatiques à répétition seront exclues des calamités, qui se baseront sur des pertes par rapport à une moyenne olympique quinquennale (les cinq dernières années, sauf la meilleure et la plus mauvaise).

  • L'éligibilité au dispositif est conditionnée à des dommages financiers supérieurs à 13% du produit brut standard calculé sur l'ensemble des productions de la ferme. En cas de dommages sur fourrages, ce seuil de pertes est très difficile d'accès: la valeur économiue des fourrages non produits doit atteindre 13% de la valeur des produits finis de la ferme (lait, viande). La situation est encore plus compliquée pour les fermes diversifiées: la perte sur la culture impactée doit atteindre 13% du produit brut total de la ferme dans lequel est comptabilisée l'activité des ateliers non touchés par le gel.  

  • Les exploitations isolées dans un territoire dont la production majoritaire est l'élevage risquent de ne pas voir leur commune éligible au dispositif calamités.
    Proposition : ouvrir le système des calamités plus largement en ne tenant pas compte des critères excluant la diversification et utiliser un outil tenant compte des calamités des années précédentes ( grêle 2019, gel 2020 ) dans le calcul des moyennes de production.

n Les fonds complémentaires débloqués par la Région doivent intervenir pour pallier les insuffisances des aides nationales et venir en soutien des exploitations qui n'y auront pas accès.
Proposition nous demandons la mise en place d' aides forfaitaires, à l'actif, permettant à chaque ferme impactée de toucher une indemnité.

Enfin nous attirons l'attention sur les paysan.ne.s qui risquent de perdre des places de marchés suite à une année blanche telle qu'elle se profile.

Beaucoup de paysannes et paysans, quelque soit leur secteur de production, sont à la limite de la survie. La Confédération paysanne rappelle donc avec force que leur première assurance ce sont des prix rémunérateurs.

Au-delà de ces mesures immédiates, ces événements climatiques répétés, qui ne sont pas isolés les uns des autres, témoignent de l'urgence climatique dans laquelle nous sommes. C'est maintenant qu'il faut agir pour réduire l'impact des activités humaines sur le climat et améliorer la résilience de l'agriculture.

n Le travail sur le changement systémique des exploitations et l'adaptation de l'agriculture au changement climatique doit être au cœur de la politique agricole régionale pour la décennie à venir.

n Nous demandons aux chambres d'agriculture d'entreprendre, avec l'ensemble des acteurs syndicaux, un travail d'inventaire des réponses possibles face au gel mais aussi face à d'autres aléas climatiques de plus en plus courants :

  • recenser les moyens de prévention utiles (taille tardive, variété, paillage, enherbement, implantation…).

  • Analyse des moyens de lutte les plus efficaces, au regard de leur coût et de leur impact environnemental.

n Cet épisode démontre, s'il en était encore besoin, que l'assurance privée, mode de gestion des risques coûteux pour l'Etat et grévant le budget de la politique de développement rural, ne fonctionne pas. Outre un grave problème d'accessibilité, l'absence de solidarité inter-filières et entre individus dans le système assurantiel privé représente un danger potentiel pour certaines productions et certaines zones pédo-climatiques, qui restent structurellement plus exposées aux risques.C'est par exemple le cas de l'arboriculture, exposée à une combinaison complexe de risques (gel, grêle, problématiques sanitaires…) face auxquels les outils de prévention n'apportent que des solutions partielles.
Par ailleurs, les assurances privées, qui par définition agissent sur des aléas exceptionnels, ne peuvent être une réponse face à l'impact du changement climatique sur l'agriculture.

n Nous proposons d'ouvrir un chantier sur la réforme du système de « calamités agricoles » à intégrer dans un fonds de garantie mutuelle et solidaire abondé par les paysans, l'Etat/collectivités et les entreprises amont/aval (grande distribution / industrie agro-alimentaire ).


En téléchargement :

    Propositions pour une réforme de la gestion des risques
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