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PAC
29.01.2019

Retards de paiements : le Ministère ouvre enfin les yeux sur les problèmes de trésorerie

28.01.2019 -

Action de la Confédération paysanne devant la DRAAF de Normandie

Suite à l’action organisée, jeudi dernier, par la Confédération paysanne de Normandie dans les locaux de la DRAAF de Caen pour dénoncer les retards de paiement des aides PAC*, la Confédération paysanne a été reçue cet après-midi au Ministère de l’Agriculture.

S'agissant du calendrier des paiements, le Ministère a confirmé les échéances annoncées fin 2018, à savoir : un début de paiement fin mars pour les aides « apiculture » 2016 ; un début de paiement en avril prochain pour les MAE* en faveur de la Protection des Races Menacées (PRM) 2016 ; pour les MAEC et les aides bio 2017, les paiements se feront dans la foulée de ceux de 2016, en avril ; quant aux MAEC et aides bio 2018, le Ministère prévoit toujours un début de paiement à partir du mois de mars prochain. Ce qui signifie que tout devra être réglé au 30 juin 2019.

Nous avons obtenu que le Ministère se penche enfin sérieusement sur les difficultés de trésorerie que rencontrent les paysan-ne-s victimes de ces retards de paiement, s'agissant notamment des aides bio et MAEC.

Ainsi, des instructions vont être adressées aux organismes bancaires pour que les difficultés de trésorerie soient prises en compte et aux préfets pour qu'ils suivent les dossiers de près. Le Ministère s'est ainsi engagé à faire pression pour que les paysan-ne-s n'ayant pas reçu le solde des paiements MAEC et bio 2016 et 2017 puissent bénéficier d'un aménagement de leur trésorerie. Si les banques venaient à refuser de les aider, les paysan-ne-s devront alors prévenir les DDT.

Le Ministère nous a enfin assuré que l'outil informatique, nécessaire à la résorption de ces retards de paiements, sera livré mi-février.

La Confédération paysanne sera vigilante et n'attendra pas la fin mars pour réagir et se mobiliser à nouveau si ces engagements n'étaient pas tenus. 

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