Provence Alpes Côte d'Azur

PAC

Surfaces pastorales : rien n'est joué

06.04.2018 Ces derniers mois et dernières semaines, notre syndicat s'est fortement mobilisé à tous les échelons pour la défense des surfaces pastorales proratisées, à l'image de la mobilisation unitaire du 26 mars à Draguignan (83), à l'appel de la Confédération paysanne. Le Ministère a finalement choisi de ne pas modifier la grille de prorata déterminant l'admissibilité des surfaces. C'était une première satisfaction.
Pour autant, afin de répondre aux griefs de la Commission européenne qui juge les aides aux surfaces proratisées trop généreuses, le Ministère a introduit des « mesures correctives » sur le guide d’admissibilité des surfaces mis en ligne en fin de mois. Ces modifications sont aussi pénalisantes que la suppression de la tranche de prorata 50-80%, voire même davantage pour les élevages de la région


 En effet, le guide : 

  • exclut des aides les espèces d'épineux et de résineux, qui sont précisemment ce que mangent nos bêtes dans le bassin méditerranéen,
  • révise de manière imprécise et sujette à interprétation les indices de pâturage,
  • ne contient plus de guide photo pour accompagner l'évaluation du prorata,
  • recommande au paysan, en cas de doute, de mettre le prorata le plus défavorable,
  • précise que la ressource doit être présente le jour du contrôle (qui ne pourra se faire avant juillet, soit quand il n'y a plus d'herbe par chez nous !)

 La Confédération paysanne a interpellé le Ministère et envoyé un argumentaire. Tous les acteurs pastoraux se mobilisent. La mobilisation doit se poursuivre, avec autant de détermination que précedemment, auprès de tous les interlocuteurs, afin de faire reculer le Ministère avant la fin de la période de déclaration PAC*.

En attendant, la Confédération paysanne appelle les paysans et paysannes à différer l'envoi de leur déclaration PAC* 2018 s'ils ou elles ont des prorata à évaluer. Cela concerne toutes les aides à la surface: DPB, ICHN*, aides bio, MAEC

En téléchargement :

    Guide d'admissibilité- Propositions Confédération paysanne
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