Provence Alpes Côte d'Azur

PAC

La Conf’ a occupé le Ministère de l’Agriculture pour réclamer le maintien des surfaces pastorales

15.03.2018 .


15.03.2018 Hier après-midi, la Confédération paysanne a occupé les locaux du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour exiger du Gouvernement qu’il reconnaisse les surfaces pastorales sur tout le territoire. L’objectif de cette mobilisation était de faire revenir le Ministère sur sa décision d’exclure une grande partie des surfaces pastorales de la PAC*. Pour plusieurs milliers de fermes, cette décision aura un effet désastreux sur leur santé économique. Cette décision aura également des effets dramatiques si ces surfaces ne sont plus pâturées : enfrichement, fermeture des paysages, risques de feu de forêt…

Un récent audit de la Commission européenne remet en cause les aides PAC* sur les surfaces pastorales constituées de moins de 50% d'herbe. La Commission considère d'un mauvais œil les surfaces embroussaillées constituées de landes, de bruyères et de bois pâturés. En 2015, la France a pu maintenir l'admissibilité de ces surfaces, dans 23 départements, grâce à l'application d'un prorata proportionnel au niveau d'embroussaillement. La Commission ne remet pas en cause le principe d'une éligibilité au prorata de l'embroussaillement mais conteste son application trop généreuse par la France. Les contrôles administratifs, conçus pour des surfaces homogènes, ne sont pas adaptés aux surfaces ligneuses. Il s'agit donc de travailler sur une méthode de contrôle adaptée aux surfaces pastorales et non d'éliminer encore plus d'éleveurs pastoraux.  

A la place, le Ministère de l'Agriculture pourrait abaisser le prorata sur ces surfaces, voire les exclure des aides au-delà de 50% d'embroussaillement, pour éviter des sanctions en chaîne.

Une telle modification serait une catastrophe pour les paysans qui ont déjà vu toutes leurs aides diminuer avec l'application du prorata (DPB, paiement vert, paiement redistributif, ICHN*, MAEC) et ceux qui vont être impactés par la sortie des zones défavorisées ICHN*.

Pour de nombreux éleveurs et éleveuses en Provence-Alpes-Côte d'Azur, ces surfaces dites « peu productives » constituent 100 % des espaces pâturés par leurs animaux et offrent une ressource pérenne quand la sécheresse sévit. Ces paysannes et paysans sont l'avenir d'une agriculture moderne qui permet de produire une alimentation de qualité, de garantir une activité dans des zones rurales de landes, de garrigue et de bois pâturés qui seraient laissées à l'abandon et de jouer un rôle environnemental fondamental dans des espaces parfois classés Natura 2000. Ne pas reconnaître ces surfaces, c'est aller à contresens de l'évolution de l'agriculture vers la prise en compte les enjeux climatiques.

Le Ministère doit se saisir de l'opportunité du règlement "omnibus", avant le 31 mars, pour maintenir et étendre la reconnaissance de ces surfaces sur le territoire et travailler sur des critères de contrôle adaptés à ces surfaces pour éviter une perte du montant des aides, pour les éleveurs, et des sanctions pour la France. 

Mobilisons-nous, il en va de l'avenir de l'élevage pastoral dans notre région !

 


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