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PAC
02.01.2017

Déclaration ouverte pour les aides couplées

La télédéclaration des aides ovines, caprines et bovines, pour la campagne 2017, est ouverte jusqu'au 31 janvier pour les petits ruminants, jusqu'au 15 mai pour les bovins. Plusieurs changements à noter cette année, parmi lesquels un assouplissement des critères d'éligibilité grâce à la pression de la Confédération paysanne, permettant à plus de paysans et à des élevages plus diversifiés de bénéficier des aides.

Ce qui change:

Aide ovine 2017

Sur l'aide de base: Pour être éligible à la totalité de l'aide ovine vous devez en particulier respecter un ratio de productivité correspondant au nombre d'agneaux vendus au cours de l'année civile 2016 rapporté à l'effectif de brebis présentes au 1er janvier 2016. Ce ratio passe de 0,4 à 0,5 agneau vendu par brebis et par an (agneaux nés sur l'exploitation). Il n'est plus excluant. Un système de rétropolation s'appliquera désormais pour les élevages dont le seuil de productivité est inférieur à 0,5. Cela signifie qu'un prorata est appliqué au nombre de brebis éligibles en fonction du taux de productivité. Ainsi, 60 brebis seront primées au sein d'un troupeau de 100 brebis éligibles avec un taux de productivité de 0,3.

Sur l'aide complémentaire: Si vous êtes engagé dans une démarche de contractualisation (avec un ratio minimum de 0,5) ou si vous commercialisez votre production dans le cadre d'un circuit court , la majoration passe de 3 à 9€. Par ailleurs vous bénéficiez automatiquement d'une majoration de 2 euros sur vos 500 premières brebis éligibles.
Enfin si vous êtes nouvel installé, vous pouvez demander une majoration supplémentaire de 6 euros.

Le complément de 6€/brebis aux démarches officielles de qualité et à la productivité (> 0,8 agneau vendu / brebis) est supprimé.

Télécharger la notice


Aide caprine

Pour l'aide caprine, l'aide complémentaire pour les éleveur formés au GBPH n'existe plus à partir de cette année.


Aide aux bovins allaitants

Suite aux demandes de la Confédération paysanne, le seuil de 10 vaches allaitantes valable en 2015 et 2016 a été assoupli. Pour bénéficier de l'aide, il faut désormais détenir au moins dix vaches éligibles OU 10 UGB* de vaches/brebis/chèvres dont 3 vaches éligibles. Une vache allaitante équivaut à 1 UGB*, et une brebis ou une chèvre équivaut à 0,15 UGB*Le nombre d'UGB* s'apprécie à la date de demande d'aide (ou au 15 mai 2017 pour les éleveurs déposant une demande d'aide entre le 16 mai 2017 et le 9 juin 2017, et qui s'exposent à des pénalités de retard). A l'inverse, un minimum de 3 vaches éligibles doit être maintenu pendant toute la période de détention obligatoire.

La notice précise en effet que le remplacement de vaches par des génisses lors de la période de détention obligatoire (jusqu'à 30% de l'effectif primable) ne doit pas faire passer en-dessous de ces seuils d'éligibilité. 

Télécharger la notice. 

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