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POLITIQUE AGRICOLE REGIONALE
01.08.2016

Propositions de la Conf et de l'Ardear PACA

Confédération paysanne et ARDEAR Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont transmis leurs propositions pour l'élaboration du schéma de programmation qui doit définir les interventions du Conseil régional en matière de développement économique.

Aider la création / reprise d'activité agricole par des porteurs de projets non éligibles aux aides de l'Etat
Proposer aux paysans qui s'installent sans pouvoir bénéficier de la DJA*, une aide financière sous forme d'apport de trésorerie et/ou de prise en charge sur investissements matériels et immatériels liés à l'activité de production.

Favoriser l'accompagnement à la création et à la reprise d'activité en agriculture            
Financer les activités de conseil à l'émergence de projet et à la création/reprise d'activités agricoles, mises en œuvre par les organismes d'accompagnement à l'installation.

Accompagnement à la transmission des exploitations
Ouvrir un maximum de mesures en direction des cédants et repreneurs, dans le cadre de l'AITA1, et réfléchir collectivement au contenu d'un « pack transmission » régional pour sensibiliser, inciter et accompagner la transmission.

Aider au développement et à la modernisation des petites fermes
Soutenir les petites fermes par une prise en charge des investissements matériels (neufs ou occasion) situés en deça du seuil d'intervention FEADER.

Accompagner les agriculteurs dans la transition vers un changement de pratiques
Encourager les pratiques vertueuses en finançant les expérimentations sur les fermes et les structures qui accompagnent les collectifs d'agriculteurs de type GIEE*.

Accompagner les agriculteurs dans la création et le développement d'activités de transformation et de vente à la ferme.
Prendre en charge les travaux, aménagements et investissements relatifs aux bâtiments et aux équipements de stockage-conditionnementn transformation et vente de produits de la ferme. 

Accompagner les groupements de producteurs dans la mise en place d'outils collectifs
Financer le fonctionnement, les coûts directs et indirects liés à la création et/ou au maintien d'outils collectifs structurants tels que des outils d'abattage de proximité, ateliers de transformation, points de vente collectifs, dont les investissements se situent en deça du seuil d'intervention FEADER.

Soutenir la mobilisation de foncier pour l'installation agricole
Reconduire les dispositifs existants en faveur du foncier agricole...
portage de foncier pour constituer des réserves foncières pour l'installation
soutien à l'acquisition de foncier agricole par les collectivités,
soutien à la préemption SAFER avec révision de prix pour freiner la spéculation sur les terres agricoles.

et mettre en place une aide aux collectivités leur permettant de réaliser de la location-vente de foncier pour les porteurs de projet agricoles, grâce à la prise en charge des intérêts de l'emprunt.

1Dispositif d'Accompagnement Installation-Transmission en Agriculture

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