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VOLAILLES
24.11.2020

Influenza aviaire: mesures et dérogations

30.11.2020 -
Avec le passage en "risque élevé" sur tout le territoire national, les élevages de volailles sont soumis à des mesures de biosécurité renforcées depuis le 17 novembre 2020. Etat des lieux.
 
L'arrêté du 17/11/2020 comprend les mesures de prévention suivantes applicables sur tout le territoire, afin de protéger les volailles domestiques d'une potentielle contamination: 
  • la surveillance clinique quotidienne dans les élevages;
  • la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs. 
 
L'instruction technique du 24 novembre confirme la possibilité de déroger aux mesures de claustration ou mise sous filet dans les conditions suivantes:
  • Pour des raisons de bien-être animal : densité trop importante, prévention stress ou picage,  dégradation litière, conditions climatiques extrêmes.   
  • Pour des raisons de techniques d'élevage ne permettant pas la claustration ou la mise sous filet.
 
En cas de dérogation, les mesures suivantes sont obligatoires: 
  • Réduire les parcours, dans une proportion laissée à l'appréciation du vétérinaire sanitaire;
  • Réduire la durée de séjour sur les parcours aux stricts impératifs de bien-être.
  • Aucun accès aux points d'eau naturels, cours d'eau ou mares de la zone de parcours.
  • La protection de l'abreuvement et de l'alimentation est obligatoire mais ne doit pas forcement se faire à l'intérieur (y compris pour les élevages de palmipèdes de -3200 canards).
 
Attention : Ecocert choisit de faire de la publicité auprès des éleveurs pour leur rappeler que les cahiers de charges label ou bio ont été modifiés pour accorder le droit de claustrer les volailles mais n'indique pas que les élevages qui ne peuvent pas claustrer peuvent avoir accès à une dérogation.
 
Procédure pour demander la dérogation
La dérogation est accordée par la DD(CS)PP pour l'ensemble ou une partie de l'exploitation sur la base de l'examen de la motivation de la demande comportant :
  • Le formulaire de demande dûment complimenté par le détenteur (volet 1/2 de l'annexe II), et
  • Le compte-rendu de la visite d'un vétérinaire sanitaire attestant la nécessité d'accorder une dérogation et l'application des mesures de biosécurité classiques et renforcées dans l'élevage (volet 2/2 de l'annexe II) réalisée dans les 7 jours précédant la demande.
Dans le cas où la biosécurité d'une exploitation a été évaluée comme étant en non-conformité moyenne ou majeure lors d'un contrôle officiel réalisé dans l'année en cours, la dérogation pourra être accordée uniquement si l'éleveur apporte la preuve de l'application des mesures correctives nécessaires.

En cas d'acceptation, l'accord de DD(CS)PP sera mentionné en pied du formulaire qui sera retourné à l'éleveur. En cas de refus, un courrier de notification reprenant les motivations en droit et en fait et les délais et voies de recours sera adressé à l'éleveur.

La dérogation est accordée pour 9 mois au maximum à partir de la date de réception de la demande en DD(CS)PP par le détenteur, et sous réserve du maintien de la conformité des conditions d'élevage envers la biosécurité. La durée peut être inférieure si la DD(CS)PP, à la suite d'une analyse de risque, le juge nécessaire. 
 
Modalités de la visite vétérinaire
La visite est réalisée dans les plus brefs délais, par le vétérinaire désigné par l'éleveur et à ses frais. La visite sanitaire officielle en filière avicole ne peut pas s'y substituer.
Le vétérinaire :
  • Constate des raisons de bien-être animal ou de technique d'élevage justifiant la demande de dérogation à la claustration ou à la mise sous filet ;
  • Évalue le respect des obligations concernant la biosécurité conformément à l'arrêté du 08/02/2016 ;
  • Évalue les mesures complémentaires mises en place visant à réduire le risque d'introduction du virus de l'influenza aviaire dans l'élevage.
 
Le vétérinaire sanitaire consultera les résultats des audits professionnels ou inspections officielles réalisés dans l'exploitation. Sur la base de son constat, le vétérinaire confirmera si la demande de dérogation est justifiée ou non.  
Des inspections seront réalisées par les DD(CS)PP afin de contrôler la bonne application des mesures de biosécurité, y compris renforcées, dans les exploitations bénéficiaires de la dérogation.

En téléchargement :

    Instruction technique du 24 novembre 2020
    Formulaire de demande de dérogation
    Formulaire de visite vétérinaire
    Grille de contrôle biosécurité aviaire
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