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TRAVAILLEURS DETACHES
22.09.2020

Procès de Arles: Une victoire en demi teinte

16.06.2020 - Arles.
Le Tribunal des prud'hommes de Arles a rendu son délibéré dans l'affaire des travailleurs et travailleuses détaché-e-s contre Laboral Terra.
 
Le jugement du tribunal des prud'hommes de ARLES a condamné l'entreprise de travail temporaire Laboral terra 2010 pour manquement à ses obligations légales et conventionnelles, en matière de respect de salaire minimum, de paiement des heures supplémentaires, des congés payés, de retenues frauduleuses sur salaires, de privation de visite médicale avant l'embauche.

Le jugement reconnait aussi la responsabilité solidaire des entreprises utilisatrices, qui sont substituées à l'ETT pour le paiement des sommes restant dues aux salariées détachées et aux organismes de sécurité sociale, sachant que l'entreprise espagnole a déclaré sa faillite depuis le début de l'année 2020. 

En revanche, l'audience de départage n'a pas retenu les principaux griefs, ayant déclenché l'enquête de police menée à l'encontre du prestataire en 2018 et 2019, pour « travail dissimulé », « marchandage » et « aide au séjour en bande organisée ».
 
Le jugement achoppe ainsi à  reconnaître les infractions constitutives du travail illégal, tels que le marchandage, le prêt illicite de main-d'œuvre, les fausses déclarations d'embauche en Espagne. Il en est de même avec  la responsabilité partagée des exploitants français, les employeurs étant soumis au respect des règles de santé et sécurité au travail, notamment à l'obligation de déclaration de l'accident de travail survenu dans l'entreprise utilisatrice, dont a été victime l'une des salariée le 12 août 2019.
 
La Confédération paysanne continura de dénoncer les conditions inhumaines imposées aux travailleurs détachés au prétexte de la compétitivité d'un modèle agricole qu'il faut réformer de toute urgence et dont la crise sanitaire a mis en lumière les fragilités. 
Nous pensons que les services de l'Etat et les Chambres d'agriculture doivent mettre en place des groupes de travail pour redéfinir et revaloriser le travail salarié en agriculture ( accès aux formations pour les saissonniers, rémunération, condition d'hébergement ). Nous interviendrons une nouvelle fois en ce sens auprès de la Chambre régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur, un an après notre première interpellation restée sans réponse. 
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