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AGRICULTURE ET ALIMENTATION
30.09.2020

PAC : oui au débat public citoyen

30.09.2020 -
La Confédération paysanne s'implique dans le débat public citoyen sur la PAC* et sera présente à la réunion publique de Forcalquier ce 30 septembre.

Pour la première fois, un débat public est organisé, via la CNDP, sur les orientations à donner à la PAC**.
La Confédération paysanne a toujours ouvert le débat sur l'agriculture et la PAC* aux citoyen.nes, concerné.es au premier chef pour leur alimentation et en tant que contribuables. D'ailleurs la plateforme Pour Une Autre PAC*, regroupant 43 organisations dont la nôtre, s'inscrit pleinement dans cette démarche.

La plateforme Pour une autre PAC* demande aux décideur·se·s politiques de porter avec ambition et courage une révision complète de la PAC* pour la transformer en un nouveau PAACte (pacte fondé sur une nouvelle Politique Agricole et Alimentaire Commune, PAAC) entre les paysan·ne·s et la société, permettant tout à la fois aux premier·ère·s de vivre fièrement de leur métier et à leurs concitoyen·ne·s de profiter des bienfaits de leur activité.

Les propositions de l'Assemblée citoyenne nationale sur l'agriculture, réunie ce week-end, confirment globalement les objectifs et les leviers pour aller vers un modèle agricole plus social et plus écologique. Des propositions qui font largement écho à notre projet pour une Politique agricole et alimentaire commune : sortie des aides à l'hectare, soutien aux petites fermes, relocalisation, circuits courts…

Le gouvernement, les Régions, doivent faire preuve d'ambition et porter ces revendications, aujourd'hui très largement partagées, au niveau européen.

Le débat de Forcalquier : "Comment cohabiter dans les campagnes?" 

En quoi les citoyen·ne·s sont-ils·elles concerné·e·s ?

L'agriculture joue sur le dynamisme des zones rurales selon sa capacité à créer de l'emploi. Moins elle crée d'emplois, plus les campagnes se vident au profit des villes et plus celles-ci s'étalent en pressurisant le foncier agricole. Ce phénomène compromet la transmission des fermes ou l'installation de nouveaux·lles paysan·ne·s et accentue le phénomène d'exode rural. Au contraire, plus notre agriculture crée des emplois, plus elle a un effet d'entraînement sur le reste de l'économie rurale et plus elle justifie le maintien d'un service public de qualité (santé, éducation, culture…). De la sorte, les campagnes sont attractives et les territoires occupés de manière équilibrée.
 
Les campagnes, comme les villes, sont avant tout le résultat de l'aménagement des territoires, qui fait elle-même l'objet de décisions politiques. Tou·te·s les habitant·e·s ont donc voix au chapitre pour déterminer l'utilisation de leurs territoires, quelle que soit leur profession.

En quoi la PAC* influence-t-elle la cohabitation dans les campagnes ?

• Si les paysan·ne·s sont désormais minoritaires dans les campagnes, c'est une conséquence directe de l'évolution de la PAC* et de ses dérives. Dès ses débuts (1962), la PAC* a cherché à accroître la productivité de l'agriculture afin d'assurer l'autonomie alimentaire de l'Europe. Cette modernisation a permis un transfert de main d'oeuvre rurale vers le secteur industriel. Résultat : entre 1988 et 2010, la France a perdu la moitié de ses exploitations et de ses travailleur·se·s agricoles1, si bien qu'aujourd'hui la production de notre alimentation repose sur moins de 5% de la population active contre plus du quart en 19542.
 
Les principaux outils de la PAC* actuelle permettant de soutenir l'emploi agricole et rural sont :
- Le paiement redistributif (10% du budget du 1er pilier en France, soit 728 millions d'€), qui verse une surprime aux 52 premiers ha d'une ferme pour encourager le maintien de petites fermes, davantage créatrices d'emplois ;
- La prime pour les jeunes agriculteurs (1% du budget du 1er pilier en France, soit 75 millions d'€), qui soutient l'installation de nouveaux·lles paysan·ne·s de moins de 40 ans ;
- La dotation jeunes agriculteurs (DJA*) (7% du budget du 2ème pilier en France, soit 130 millions d'€), qui peut être bonifiée notamment pour les projets particulièrement créateurs d'emploi ;
- L'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN*) (60% du budget du 2ème pilier en France, soit 1,1 milliards d'€), qui permet de maintenir une activité agricole dans les zones désavantagées
- Le programme LEADER (2ème pilier), qui permet de financer des projets de développement rural à l'échelle des territoires 
- Les aides à la formation et à la coopération (2ème pilier), qui financent le recrutement d'animateur·ice·s au service de groupes de paysan·ne·s.

Les problèmes qui se posent

• Une approche schizophrénique pour l'emploi agricole.
- La logique d'intervention du 1er pilier de la PAC* rend presque vain tout effort en faveur de l'emploi agricole. En effet, les droits à paiement de base (DPB), qui constituent son principal instrument (environ 30% du budget du 1er pilier, soit 2,2 milliards d'€), sont alloués à la surface et non à l'actif. L'absence de leur plafonnement par actif favorise l'agrandissement de fermes, la capitalisation foncière et la perte d'attractivité des campagnes. Par ailleurs, la France aurait pu aller plus loin avec le paiement redistributif en lui allouant jusqu'à 20% du budget du 1er pilier, mais n'a pas souhaité le faire.
- Les mesures du second pilier (cinq fois moins doté que le second) sont intéressantes mais marginales. La DJA* exclut de fait une majorité de candidat·e·s à l'installation, car ses critères ne sont pas adaptés à la diversité des porteur·se·s de projet et des types de fermes potentiellement concernés. En outre, cette mesure est insuffisamment complétée de dispositifs en faveur de la transmission des fermes ou encore de la recherche de foncier, si bien qu'elle ne traite en réalité qu'une partie du problème.
 
• Aucune initiative pour relocaliser les systèmes alimentaires, pourtant créateurs d'emplois. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sont un moyen efficace de créer de l'emploi en zone rurale à travers la relocalisation des filières agricoles et alimentaires. Pourtant, ils ne sont pas éligibles aux aides de la PAC*. Les programmes opérationnels, un outil de l'Organisation Commune des Marchés (OCM*), sont quant à eux insuffisamment tournés vers le développement de chaînes de valeur au niveau territorial. Les aides à l'investissement sont davantage tournées vers la recherche de productivité de l'agriculture et ne ciblent pas spécifiquement la relocalisation des systèmes alimentaires.

Les propositions de la plateforme Pour une autre PAC*

• Les DPB du 1er pilier doivent être progressivement supprimés pour cesser d'encourager l'agrandissement des fermes. Tant qu'ils existent encore, les DPB doivent être alloués non pas à l'hectare mais selon le nombre d'actifs sur une ferme, tout en étant plafonnés. Cela permettrait d'encourager la création d'emplois agricoles et de densifier le tissu économique en milieu rural.
 
• Les systèmes agricoles et alimentaires doivent être relocalisés :
- Les projets alimentaires territoriaux doivent être rendus éligibles au financement par le budget de la PAC* pour encourager la création d'emplois agricoles et ruraux via la relocalisation des systèmes agricoles et alimentaires.
- Les programmes opérationnels doivent être davantage tournés vers le développement de chaînes de valeur au niveau territorial.
- Les aides à l'investissement doivent être réorientées vers la diversification et l'autonomisation, c'est-à-dire vers des projets tels que la création d'outils de transformation à la ferme, ou collectifs, gérés par un groupe de paysan·ne·s.
 
• Le renouvellement des générations est un enjeu tellement important pour l'agriculture française mais aussi européenne que les aides qui y sont dédiées devraient basculer dans le 1er pilier pour assurer leur financement systématique. Ainsi couplée à la prime pour les jeunes agriculteurs, la DJA* deviendrait le paiement pour les nouveaux·lles installé·e·s et bénéficierait d'un financement de base à 100 %européen et uniforme sur tout le territoire français. Le critère d'âge pour toucher ce paiement aux nouveaux·lles installé·e·s serait élargi de 40 à 50 ans.
 
• Les aides du 2ème pilier telles que l'ICHN*, le programme LEADER ainsi que les aides à la formation et à la coopération doivent être maintenues et revalorisées, notamment grâce à un transfert de fonds du 1er vers le 2ème pilier à hauteur d'au moins 15% du budget du 1er pilier.

Pour plus d'informations, consultez notre rapport « Osons une vraie réforme de la PAC* ».

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